Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-4 — Action civile

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Barrot (Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 14e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Mougeot, organisant la procédure de la conciliation en matière d'actions exercées à la requête de la partie civile (modifications aux articles 63, 145 et 182 du Code d'instruction criminelle, et à l'article 47 de la loi sur la presse du 29 juillet 1880), par M. Odilon-Barrot,... (4 juillet 1895), Paris, Motteroz, 1895, 1 p. Baudouin (Manuel). De l'action civile naissant d'un fait réprimé par la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Rennes, impr. T. Hauvespre, 1868, 264 p. Bazot (Théophile). Chronique criminelle. De l'action civile en cas de décès du prévenu, Revue pratique de droit français, tome 20, 1865, 1er semestre, p. 263-273. Bazot (Théophile). De la maxime electa una via, non datur recussus ad alteram, Revue pratique de droit français, tome 35, 1873, 1er semestre, p. 553-583. Bertheau (Charles). De la poursuite des crimes et délits, France judiciaire, tome 19, 1895, première partie (Études historiques et juridiques), p. 309-337. Biney (Pierre). L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1934, 327 p. Boisvilliers (Pierre-Daniel de). La règle de l'interdiction d'aggraver le sort de la partie civile et de la partie civilement responsable, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 2, p. 237-253. Bonfils (Philippe). L'action civile, essai sur la nature juridique d'une institution, Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 2000, 646 p. Bonfils (Philippe). La nature juridique de l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 559 f°. Bonnard (Hervé). La participation des victimes d'infraction au procès pénal, in Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen, Paris, Gazette du Palais, Litec, 1992, p. 287-296. Bonneville de Marsangy (Arnould). Le concours personnel des citoyens dans la répression des crimes et délits, Gazette des tribunaux, 3-4, 5 octobre 1853. Boulan (Fernand). Le double visage de l'action civile exercée devant la juridiction répressive, Semaine juridique, 1973, I, n° 2563. Bouloc (Bernard). L'exercice de l'action civile par mandataire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 41-55. H Brouchot (Jean). L'arrêt Laurent Atthalin, sa genèse, ses conséquences, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 411-424. Cachia (Michel). La règle "le criminel tient le civil en état" dans la jurisprudence, Semaine juridique, 1955, I, n° 1245. Cail (Louis). Du rôle de la partie lésée au début et au cours de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Paris; Laval, Impr. de L. Barnéaud, 1901, 158 p. Campredon (Claire). L'action civile ordinale, Semaine juridique, 1979, I, n° 2943. Cartigny (Roger). Les garanties offertes à la partie civile à l'occasion d'une instruction, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. de Douriez-Bataille, 1938, 220 p. Catineau (J.). La partie civile devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1891, 219 p. César-Bru (Charles). De l'exercice de l'action publique par les simples particuliers. Étude de législation comparée, Paris, E. Thorin et fils, 1893, 40 p. Courtin (Léon-Eugène). Des garanties qui assurent aux particuliers la mise en mouvement de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, impr. de Moquet, 1888, 165 p. Crut (Danielle). L'action civile et l'infraction économique, La Vie judiciaire, 1971, n° 1309, 10-16 mai, p. 1, 9. Cuche (Paul). La collaboration des particuliers à l'action de la justice criminelle, Revue catholique des institutions et du droit, 63e année, 1935, 2e série, vol. 73, p. 20-28. Alaphilippe (François). L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile (contribution à la théorie de l'action civile), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1972, dact., 2 vol., XXXVII-5-19-52 f°.