Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-2-5 — Action collective (associations)
183 résultats
Delamotte (Y.). Le recours ouvrier : réflexion sur la signification psycho-sociologique des règles juridiques, Sociologie du travail, 1961, p. 113-123.
Delay-Termoz (Roger). L'action en justice des groupements de droit privé pour la défense de l'activité qu'ils exercent dans un but d'intérêt collectif, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1958, dact., 188 f°.
Dupeyron (Henry). L'action collective, Dalloz, 1952, Chronique XXXI, p. 153-156.
Durry (Georges). Une innovation en procédure pénale : l'intervention de certains assureurs devant les juridictions de jugement, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 105-125.
Duteillet (Jean). La poursuite pénale et les associations, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Limoges, Impr. de Perrette, 1911, 124 p.
Epinay (Jules). De la capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, A. Rousseau, 1897, 619 p.
Escarra (Jean). Étude de la recevabilité des recours exercés par les syndicats et les groupements analogues, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 144 p.
Estoup (Pierre). Le décret du 4 mars 1988, étape décisive dans le droit des consommateurs, Gazette du Palais, 21 mai 1988, p. 280-284.
Eyquem (Raymond). Essai sur la capacité des associations avant et après la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1903, 302 p.
Fagniez (G.). Les syndicats professionnels : leur capacité légale et leur avenir, La Réforme sociale, tome 47, 16 mai 1904, p. 749-764.
Falcimaigne (Charles) [action syndicale], Sirey, 1920, Ière partie, p. 52-58.
Falcimaigne (Charles). Rapport sur l'intervention des syndicats professionnels comme partie civile, Le Journal du ministère public, tome 55, 1913, p. 131-157.
Ferry (Alain). L'exercice de l'action civile par les associations [unions départementales d'associations familiales], La Vie judiciaire, 1956, n° 532, 18-23 juin, p. 9.
Finance (Isidore). Les syndicats professionnels devant les tribunaux et le Parlement depuis 1884, Paris, Berger-Levrault, 1911, XVII-480 p.
Fiorito (Magali). La représentation en justice des associations et des sociétés commerciales, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédures d'exécution, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 85 f°.
Friant (Marine). Le juge judiciaire et la protection des consommateurs, thèse, Droit, Nantes, 1999, dact., 576 f°.
Gaba (Kobina H.M.A.). L'action civile collective (les exemples des syndicats de salariés, des associations familiales et de consommateurs), thèse de doctorat, Droit privé, Lille 2, 1997, dact., 692 f°; Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1999, 685 p.
Gaboriau (Benoît). L'action collective en droit processuel français, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 1996, dact., 304 f°.
Gaeng (Guy). La participation des associations à but idéal à l'exercice des actions publique et civile, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. G. Thomas, 1936, 311 p.
Garneau (Georges). L'action en justice des associations professionnelles en France et en Belgique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Tenin, 1907, 163 p.
Gast (René). Du droit des particuliers d'agir en justice dans l'intérêt général, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 174 p.
Gemähling (Paul). L'action en justice des associations en vue de la répression des outrages aux bonnes moeurs, Cahors, impr. de Coueslant, s. d, 14 p.
Gemaehling (Paul). Les actions syndicales en justice pour la défense des intérêts professionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 269 p.
Durand (Paul). Défense de l'action syndicale, Dalloz, 1960, Chronique V, p. 21-26.