Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-2-5 — Action collective (associations)
183 résultats
Vouin (Robert). De la recevabilité de l'action "syndicale" des associations, Semaine juridique, 1955, I, n° 1207.
Toubeau (Maxime). L'action en justice des syndicats et des associations en matière de fraudes commerciales, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 77e année, 1958, p. 285-289.
Toubeau (Maxime). L'action en justice des syndicats et des associations en matière répressive (spécialement : lois du 29 juin 1907 et du 5 août 1908 sur les fraudes et falsifications), Paris, bureau des "Lois nouvelles", 1909, 64 p.
Toubeau (Maxime). L'action en justice des syndicats professionnels depuis la loi du 12 mars 1920, Revue politique et parlementaire, 1920, 27e année, tome CV, octobre-décembre, p. 115-119.
Tournassus (Raymond). Du droit d'action ou d'intervention des syndicats professionnels devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de la "Revue judiciaire", 1910, 182 p.
Touzard (Alain). Le traitement des litiges de la consommation. Rapport adopté par l'Assemblée générale du 14 mai 1992, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 1992, 12 p.
Vassas (René). L'action civile des associations de consommateurs, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 160-162.
Vavasseur (Auguste-Angélique). Sociétés, syndicats, associations devant la justice. Seize ans de jurisprudence civile et correctionnelle (1883-1899), Paris, A. Fontemoing, 1900, 2 vol., 956 p.
Verdier (Jean-Maurice). Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L. 411-11 du code du travail. Réflexions à partir de l'arrêt Euro Disney du 12 juin 2001, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 503-506.
Verdier (Jean-Maurice). La recevabilité de l'action syndicale exercée dans l'intérêt collectif de la profession après les arrêts Aventis Pharma et Michelin, Droit social, 2004, n° 9-10, p. 845-851.
H
Verkindt (Pierre-Yves). Le syndicat dans l'espace du procès. Pour une relecture de la loi du 12 mars 1920, in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 627-639.
Volff (Jean). La privatisation rampante de l'action publique, Semaine juridique, 2004, n° 27, Etude, 146.
Voron (Emmanuel). Rôle des syndicats professionnels devant la justice, Revue catholique des institutions et du droit, 25e année, 1897, 1er semestre, 2e série, vol. 18, p. 328-336, 424-432; 2e semestre, vol. 19, p. 42-58.
Willemez (Laurent). Quand les syndicats se saisissent du droit. Invention et redéfinition d'un rôle, Sociétés contemporaines, 2003, n° 52, p. 17-38.
Zareczky-Weinberg (Béatrice). Les aspects actuels de la constitution de partie civile des associations de consommateurs, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 118 f°.