Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-2-12-2 — Abus de droit
26 résultats
Sultan (Léon-René). Contribution à l'étude de l'abus des droits (jurisprudence), thèse de doctorat, Droit, Alger; Constantine, Impr. de M. Attali aîné, 1926, VIII-185 p.
Tierny (Alphonse). L'abus du droit sous quelques-unes de ses manifestations, Mémoires de l'Académie des sciences, lettres et arts d'Arras, 3e série, tome 13, 1933-1935, p. 133-142.
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