Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-4-10-2-6-1 — Témoignage. Études générales

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Legeais (Raymond). L'utilisation des témoignages sous forme anonyme ou déguisée dans la procédure des juridictions répressives. Rapport français, in A la recherche d'un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé. Mélanges offerts à Raymond Legeais, Paris, Cujas, 2003, p. 301-310. Lemonde (Marcel). La protection des témoins devant les tribunaux français, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 4, octobre-décembre, p. 815-821. Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire l'emploi de la sténographie pour constater en justice les dépositions des témoins ainsi que les réponses et déclarations des inculpés (25 juin 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p. Monis (Ernest). Proposition de loi ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Monis, Pauliat, de Verninac, Isaac, Combes, Jules Cazot, Baduel,... (30 janvier 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. N. M. Le chef de l'État, témoin en justice, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 165-166. Paillard (René-A.). Le témoignage en justice, étude psychologique et judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Genève, 1960; Genève, Impr. du Théâtre, 1962, 223 p. Paulus (E.). Du témoignage suspect en raison de l'état mental des témoins, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 219 p. Pradel (Jean). La protection du témoin contre les pressions. Aspects du droit pénal français, Revue internationale de criminologie et de police technique, 1996, n° 2, p. 160-168. Sembat (Marcel). Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 510 à 517 du Code d'instruction criminelle et du décret du 4 mai 1812... présentée par MM. Marcel Sembat, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Tauzin (Jean). Les témoins reprochables, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 12e année, 1930, p. 12-17. Témoins : 1e Preuve testimoniale. Aptitude. 2e Juridictions criminelles. 3e Juridictions correctionnelles et de police. Résumé de jurisprudence. Solutions nouvelles, Journal de droit criminel, 25e année, 1853, p. 201-213. Thézard (Léopold). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Constans, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du code d'instruction criminelle (4 juillet 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 16 p. Trouvin (Clémence). Le témoin assisté, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 2001, dact., 88 f°. Vibert (Georges-Félix-François). Les témoignages en justice, Annales d'hygiène publique et de médecine légale, janvier 1909, p. 5-24. Villebrun (Eugène). Essai sur l'extension de la preuve par témoins dans le droit moderne, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. générale du Midi, 1909, 319 p. Vrendonck (J.). La psychologie du témoignage, Gand, Hoste, 1914. Wallon (Henri-Alexandre). Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317 et 322 du Code d'instruction criminelle (21 mai 1891), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 1 p. H Caron (Jean-Claude). Le juge et la témoin. L'instruction judiciaire et les femmes dans la France des notables, in Bard (Christine), Chauvaud (Frédéric), Perrot (Michel), Petit (Jacques-Guy) (dir.). Femmes et justice pénale XIXe-XXe siècles, Rennes, PUR, 2002, p. 293-304. H Chauvaud (Frédéric). La preuve testimoniale : l'indispensable clameur de la pâle princesse (XIXe-première moitié du XXe siècle), in Garnot (Benoît) (dir.). Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 149-159. H Tanguy (Jean-François). Les témoins persistent et signent. Un homme accablé par une communauté tout entière. L'affaire Peinhouët, in Garnot (Benoît) (dir.). Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 391-406. H Halpérin (Jean-Louis). L'instrumentalisation de la preuve testimoniale par la procédure pénale, in Garnot (Benoît) (dir.). Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 23-29. H Lethuillier (Jean-Pierre). Trente mille témoins dans les registres de l'information criminelle bas-normandes (1650-1850), in Garnot (Benoît) (dir.). Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 233-245. < 1 2 3