Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-3-1 — Instruction préparatoire. Mandats
28 résultats
Aurel (Edm.). Mandat d'amener et d'arrêt, moyen d'exécution. De l'application de l'article 98 et suivant du Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 18, 1875, p. 16-23.
Ballot (Charles). Mise au secret des accusés, Revue pratique de droit français, tome 14, 1862, 2e semestre, p. 543-552.
Baynast (Olivier de). Le mandat d'arrêt européen, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 3356-3357.
Brégeault (Julien). Le mandat de dépôt décerné par le procureur de la République et par le tribunal correctionnel, La Loi, 29 juillet 1881.
Chauveau (Adolphe). De la contrainte en matière pénale, Le Droit, 12 mai 1836.
Clément (P.). De l'exécution des mandats et des jugements en matière criminelle, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 97-106.
Comment doit être notifié le mandat d'amener décerné contre un inculpé absent ?, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 225-227.
Fuzier-Herman (Édouard). De l'exécution des mandats de justice et des jugements par défaut, Le Journal du ministère public, tome 22, 1879, p. 104-112.
Garçon (Maurice). Pour la liberté individuelle [mandat de dépôt...], La Revue de Paris, mars 1950, p. 3-7.
Gentili-Picard (Lucette de). L'intégration du mandat d'arrêt européen dans la procédure pénale française, Semaine juridique, 2003, n° 48, Actualité, 563.
Gentili-Picard (Lucette de). La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen en France, Semaine juridique, 2004, n° 42, Etude, 168.
H
Guérard (Stéphane). L'article 136 du Code de procédure pénale : réflexions à partir de deux décennies récentes du Tribunal des conflits, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1999-1, p. 219-235.
Guéry (Christian). Mandats et suspects, Actualité juridique. Pénal, n° 10, octobre 2004, p. 356-360.
Jégouzo (Isabelle). Le mandat d'arrêt européen ou la première concrétisation de l'espace juridique européen, Gazette du Palais, 21-22 juillet 2004, p. 2311-2313.
Le droit d'arrestation en matière criminelle, Gazette des tribunaux, 26 février et 3 mars 1870.
Le Gall (H.-C.). Mandats d'arrêt et mandats d'amener. Réforme du 9 juillet 1984 applicable au 1er janvier 1985, La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 117-119.
Mandat de dépôt. Modification du Code d'instruction criminelle. Exposé des motifs d'un projet de loi, Le Droit, 20 janvier 1855.
Michaud (Jean). De la décision de détenir, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1972, n° 2, p. 455-460.
Nogent Saint-Laurens (H.). Rapport de la commission d'examen d'un projet de loi portant modification de l'article 91 du Code d'instruction criminelle (mandats de dépôt), Le Droit, 5-6 mars 1855.
Nuttens (Jean-Dominique). Le mandat d'arrêt européen, Regards sur l'actualité, n° 292, 2003, p. 75-82.
Paillard de Villeneuve. Projet de loi sur le Code d'instruction criminelle [juge d'instruction et mandat de dépôt], Gazette des tribunaux, 5-6 juin 1855.
Petit (Henri). L'exécution des mandats d'arrêt au domicile des tiers, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1er trimestre 1963, n° 55, p. 5.
Poissonnier (Louis). Le mandat de dépôt et le mandat d'arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1905, 266 p.
Revue de la jurisprudence. Du droit d'arrestation [par les juges d'instruction et les fonctionnaires publics], Journal de droit criminel, 7e année, 1835, p. 161-169.