Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire
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Picot (Georges). Recherches sur la mise en liberté sous caution, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XX, 12e année, 1862, vol. 1, p. 56-85; tome XXI, 12e année, 1862, vol. 2, p. 143-169, 530-554; tome XXII, 13e année, 1863, vol. 1, p. 233-252; tome XXIII, 13e année, 1863, vol. 2, p. 323-349, 410-432.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle présentée par MM. Pourquery de Boisserin et Georges Berry (8 avril 1897), Paris, Motteroz, 1893, 2 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi portant modification de l'article 113 du Code d'instruction criminelle visant la liberté provisoire, présentée par MM. Goerges Berry et Pourquery de Boisserin (14 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p.
Quels sont les pouvoirs de la chambre des mises en accusation, relativement à la liberté provisoire demandée par un accusé ?, Journal de droit criminel, 40e année, 1868, p. 225-237.
Rambourgt (Eugène). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Monis, tendant à modifier l'intitulé du chapitre VIII du livre Ier et les articles 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 135, 136, 296, 421 du code d'instruction criminelle, par M. Rambourgt,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
Ricot (Jean). Le pourvoi en cassation contre un arrêt de mise en liberté provisoire a-t-il un effet suspensif ?, Études criminologiques, 5e année, 1930, p. 45-47.
Royer (Paul-Henri-Ernest de). Sénat. Séance du 5 juillet 1865. Rapport de M. le premier président de Royer sur la loi relative à la mise en liberté provisoire, Paris, Impr. de C. Lahure, 1865, 15 p.