Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement
76 résultats
Boisseau (Lucille). Les disparités dans le prononcé des peines, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 2003, dact., 116 f°.
Bouzat (Pierre). Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal, Revue internationale de droit pénal, 1963, 34e année, p. 139-153.
Boyer (Charles). Le supplément d'information devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Privat, 1936, 141 p.
Bredin (Jean-Denis). Le doute et l'intime conviction, Droits. Revue française de théorie juridique, 1996, n° 23, p. 21-29.
Brouillonnet (Pierre). Citations des délinquants et significations des condamnations pénales, Semaine juridique, 1957, I, n° 1351bis.
Buisson (Jacques). Les limites de l'intime conviction du juge répressif, Procédures, 6e année, n° 5, mai 2000, p. 3-5.
Chambon (Pierre). L'article 425 du Code de Procédure pénale. Le désistement de la partie civile alors que la Caisse de sécurité sociale demeure partie en cause, Semaine juridique, 1970, I, n° 2324.
Chazal (Jean). Le processus d'élaboration de la sentence. Aspects psycho-sociaux, Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXII, 1968, n° 4, p. 267-276.
Choppin d'Arnouville (René). De l'effet du désistement du plaignant, sénateur ou député, sur la poursuite en diffamation, Le Journal du ministère public, tome 39, 1896, p. 73-77.
Couvrat (Pierre). L'ajournement du prononcé de la peine. De quelques difficultés, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1985, n° 3, p. 621-625.
Crut (Danielle). Le principe de l'intime conviction en droit pénal français, La Vie judiciaire, 1968, n° 1175, 14-20 octobre, p. 1, 5.
Dans quel cas le tribunal correctionnel, devant lequel il y a renvoi ou citation directe pour tel délit, peut-il prononcer sur un délit différent ?, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 369-372.
De l'audition et de la discussion publique des témoignages devant les tribunaux de répression, Journal de droit criminel, 44e année, 1872, p. 183-204.
Des droits respectifs du ministère public, de la défense et du président de l'audience correctionnelle, quant à l'examen préalable et à la possession du dossier de la poursuite, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 257-263.
Dornier (Gilbert). Le désistement en matière répressive, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de "La Revue judiciaire", 1912, 209 p.
Durieux (Françoise). La distinction entre demandes et requêtes au cours du procès pénal, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 123e année, 1999, n° 2, p. 217-228.
Goldstein Herscovici (Nathalie). La question de l'audition des témoins devant les juridictions de jugement : la jurisprudence française et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 88 f°.
Gorphe (François). Comment peut se faire l'individualisation judiciaire, L'individualisation des mesures prises à l'égard du délinquant, Paris, Cujas, 1954, p. 363-392.
Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Effet de la réparation et du pardon sur la peine à venir, Firenze, Tip. Cooperativa, 1899, 27 p.
Guyénot (Jean). Le dessaisissement des juridictions dans la procédure pénale française, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 2, p. 279-310.
Hébraud (Pierre). Les garants de la réparation devant les juridictions répressives, in Mélanges dédiés à M. le Professeur Joseph Magnol, Paris, Sirey, 1948, p. 189-224.
Kokoreff (Michel). Les trajectoires recomposées ou le pénal entre mises en scène et zones d'ombre, in Kaminski (Dan), Kokoreff (Michel) (dir.). Sociologie pénale : système et expérience. Pour Claude Faugeron, Ramonville Saint-Agne, Érès, 2004, p. 107-131.
Lafarge (Philippe). L'individualisation au stade de l'audience. La procédure, in Levasseur (Georges) (dir.). Les techniques de l'individualisation judiciaire, Publications du Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé de Paris, tome X, Paris, Cujas, 1971, p. 175-185.
Blondet (Maurice). Procédures subséquentes devant les juridictions répressives, Semaine juridique, 1954, I, n° 1162.