Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880
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H
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Romiguière (Jean-Baptiste). Des faillites...et des réformes dont cette matière paraît susceptible, Paris, Videcocq, 1833, 48 p.
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Sabatier (André). D'un adoucissement à la loi sur les faillites, Paris, A. Cotillon, 1879, 24 p.
Simian (Auguste). Moyen de prévenir les faillites par l'établissement d'une caisse de secours sous la direction de la Chambre de commerce de Paris, Paris, chez tous les libraires, 1821, 40 p.
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, Paris, impr. de Crapelet, 1836, 126 p.