Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile
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H
Dhures (Élodie). La minorité pénale des origines à l'ordonnance de 1945, Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2009, dact., 105 f°.
Discussion sur la question des courtes peines, surtout pour les mineurs de seize ans, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 14, 1890, n° 2, février, p. 148-166, n° 3, mars, p. 258-294, n° 4, avril, p. 376-395, n° 5, mai, p. 489-533, n° 6, juin, p. 609-627, n° 7, novembre, p. 717-746.
Dreyfus (Ferdinand). L'enfance devant la justice répressive, Revue politique et parlementaire, 1897, tome XI, n° 32, février, p. 347-360.
Dusson (Henri). De la condition des mineurs devant la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Paris, "Courrier littéraire de la presse", 1900, 349 p.
Feuilloley (Guillaume-Germain). La magistrature et les lois protectrices de l'enfance, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1901, Paris, Impr. Nationale, 1901, 44 p.
Flandin (Paul-Louis-Marie). De l'application des articles 66, 67 et 69 du Code pénal. Des maisons de patronage à Paris, Melun, Impr. administrative, 1888, 20 p.
Flandin (Paul-Louis-Marie). Défense et réforme des enfants délinquants [allocution à Londres en juillet 1902], Le Droit, 7 août 1902.
Gaudrillet (Marcel). De la répression pénale appliquée aux délinquants mineurs, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Barbier-Marilier, 1898, 196 p.
Grassi (Philippe). Des mineurs au point de vue pénal, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Aix le 3 novembre 1882, Aix-en-Provence, Vve Remondet-Aubin, 1882, 64 p.
Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Nouveau rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, pour la 2e lecture par M. Grimanelli, Melun, Impr. administrative, 1909, 63 p.
Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, Melun, Impr. administrative, 1908, 175 p.
Guégan (Maurice). Des différentes mesures à prendre à l'égard du mineur de 16 ans ayant agi sans discernement, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 166 p.
Guillaud (Émile). Du mineur de seize ans devant la loi pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1888, 252 p.
Guiraudet (Paul-Gustave-Théodore). De la responsabilité pénale chez l'enfant, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1889, 221 p.
Hatzfeld (Adolphe). Du discernement chez les enfants coupables, Rapport lu le 3 février 1897, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice, Melun, Impr. administrative, 1897, 13 p.
Jacopin (Sylvain). Responsabilité pénale du mineur. Essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs, thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 10 Nanterre, 1999, dact., 725 f°.
Jolly (Jules). Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu. Rapport présenté au comité de défense des enfants traduits en justice dans la séance du 6 février 1901, Paris, Ganiche, 1901, 40 p.
Jolly (Paul). Examen critique de la loi du 19 avril 1898 (articles 4 et 5) [protection des enfants victimes ou auteurs de crimes ou de délits], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 2, février, p. 337-362.
Jolly (Paul). La loi du 12 avril 1906 sur les inculpés de 16 à 18 ans, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 31, 1907, n° 6, juin, p. 783-793.
La loi du 28 juin 1904 relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 23e année, 1904, p. 423-438.
Laborde (Adrien). La nouvelle minorité pénale. Commentaire de la loi du 12 avril 1906 (Loi Cruppi), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 25e année, 1906, p. 305-326.
Les lois en préparation concernant la protection de l'enfance, Le Droit, 14, 15-16, 17, 18, 19 octobre 1883.
Lalou (Henri). Les mineurs et la loi pénale, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 21, 1906, p. 76-114.
Langlois (Marcel). Les mineurs de l'article 66 du Code pénal et la loi du 5 août 1850 (comparaison avec les régimes belge et anglais), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1899, 138 p.