Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer
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De la relégation des récidivistes. Difficulté d'application de la loi du 27 mai 1885, France judiciaire, tome 19, 1895, première partie (Études historiques et juridiques), p. 199-203.
Delattre (Eugène-Paul). Proposition de loi sur les récidivistes... présentée par MM. Delattre et Gatineau (12 mars 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 16 p.
Demagny (E.). Ministère de l'Intérieur. Rapport sur l'application de la loi de la relégation pendant les années 1896 et 1897 (1898, 1900), Melun, Impr. administrative, 1899-1902, 3 vol.
Desjardins (Albert). Application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes, Le Droit, 25-26, 27 janvier, 10, 11, 14 juillet et 17 décembre 1886.
Desjardins (Albert). Loi du 27 mai 1885. Relégation, confusion des peines, Le Droit, 4 juillet 1889.
Dislère (Paul). Ministère de l'Intérieur. Application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes. Rapports annuels par M. Paul Dislère, 1886-1887-1888, Melun, Impr. administrative, 1889, 99 p.
Dreyfus (Ferdinand). Chambre des députés. Discours prononcé par M. Ferdinand Dreyfus, séance du 21 avril 1883. Première délibération sur les propositions de loi concernant les récidivistes, Paris, impr. du Journal officiel, 1883, 31 p.
Duringe (Alfred). Des conditions de relégation des récidivistes, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. nouvelle, 1887, 266 p.
Etienne (César). Les récidivistes devant la transportation, Par A. Schoumacher et César Étienne, Lille, Impr. de A. Massart, 1881, 29 p.
Eyquem (Albert). Des peines de la récidive et de la relégation des récidivistes (Loi du 27 mai 1885 et décrets réglementaires), Paris, L. Larose et Forcel, 1889, II-221 p.
Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère). De la relégation des récidivistes. Étude sur la loi du 27 mai 1885, Paris, Pedone-Lauriel, 1885, 16 p.
Garçon (Émile). Loi des récidivistes (27 mai 1885). Dans quels cas la relégation doit être prononcée, Paris, Larose et Forcel, 1885.
Garraud (René). La relégation et l'interdiction de séjour. Explication de la loi du 27 mai 1885, Paris, Larose et Forcel, 1886, 42 p.
Garreau (Georges). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, par M. Garreau,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
Gay (Pierre-Léon-Albert). De la relégation des récidivistes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1886, 157 p.
Germain (Léon). Loi du 19 juillet 1907 supprimant la relégation des femmes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 557-572.
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les récidivistes... 28 mars 1885, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 70 p.
Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de responsabilité collective aux mêmes populations ; 4° le projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seine... 17 mars 1882, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 40 p; 16 juin 1883, idem, 54 p.
Hardouin (Henri). Le récidivisme et la transportation, Journal de droit criminel, 1884, 55e année, p. 225-250.
Haussonville (Gabriel d'). La transportation des récidivistes, L'Économiste français, 1882, vol. 1, 14 février, p. 42-44.
Herbette (Louis-François). Chambre des députés. Discours prononcé par M. Herbette, séance du 30 avril 1883. Discussion de la proposition de loi sur les récidivistes, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 8 p.
Herbette (Louis-François). Chambre des députés. Séance du lundi 11 mai 1885. Projet de loi sur la relégation des récidivistes Discours prononcé par M. L. Herbette, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 12 p.
Jacquin (Étienne). Rapport sur l'application de la loi de relégation pendant l'année 1890 et la période quinquennale 1886-1890. Pendant l'année 1891 (-1894), Melun, Impr. administrative, 1890-1895, 6 vol.
Jambois (Charles-Georges). Code pratique de la relégation, Paris, F. Pichon, 1886, 131 p.