Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer

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Simon (Henri-Frédéric). Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885, et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1886, 32 p. H Tanguy (Jean-François). Ceux qu'il faut renoncer à amender? La loi de 1885 sur la Relégation : origines et implications politiques, in Briegel (Françoise), Porret (Michel) (dir.). Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Age au XXe siècle, Genève, Droz, 2006, p. 289-308. Teisseire (Édouard). La transportation pénale et la relégation appliquées aux forçats et aux récidivistes (étude historique, juridique et critique), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Imprimerie Saint-Cyprien, 1888, XII-416 p; Paris, L. Larose et Forcel, 1893, LXXII-508 p. Teissier (V.). Revue critique. Les récidivistes et la transportation, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 156-160. Vallé (Ernest). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Émile Loubet, par M. E. Vallé, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Vallé (Ernest). Projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes présenté par M. Vallé (5 février 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. de Verninac,... (29 juillet 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1884, 92 p. Verninac de Saint-Maur (Henri-François-Charles de). Rapport supplémentaire, fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes, par M. de Verninac,... (15 décembre 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 107 p. Waldeck-Rousseau (René), Feuillée (Martin). Rapport sur la proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 7, 1883, n° 1, janvier, p. 72-88. Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les récidivistes... présenté au nom de M. Jules Grévy, par Waldeck-Rousseau (16 mars 1885), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 10 p. Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes... présenté au nom de M. Jules Grévy, par Waldeck-Rousseau (27 octobre 1883), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p. Waldeck-Rousseau (René). Proposition de loi relative à la transportation des récidivistes, présenté par MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, ... (16 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 11 p. Waldeck-Rousseau (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2° la proposition de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de la responsabilité collective aux mêmes populations, présenté par Waldeck-Rousseau... (11 novembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 64 p. Yvernès (Émile). Commission de classement des récidivistes. Note sur les arrêts de la Cour de cassation en matière de relégation, Melun, Impr. administrative, 1889, 16 p. Zeglicki (Louis). De l'étude de l'article 4 et de l'article 11 de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation dans certaines applications auxquelles ils ont donné lieu devant les tribunaux, Revue critique de législation et de jurisprudence, 45e année, nouvelle série, tome XXV, 1896, p. 168-178. H Sanchez (Jean-Lucien). La relégation (loi du 27 mai 1885), in Criminocorpus, Dossier thématique n° 1 : Autour des Archives de l'anthropologie criminelle, 2005 H Sanchez (Jean-Lucien). La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal, in Allinne (Jean-Pierre), Soula (Mathieu) (dir.). Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive, XIXe-XXIe siècle, actes du colloque international de Pau, 9 et 10 décembre 2009, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 155-168. H Hédhili (Hinda). Relégation collective ou individuelle : une condition juridique spéciale pour les récidivistes, XIXe-XXe siècles, in Allinne (Jean-Pierre), Soula (Mathieu) (dir.). Les récidivistes. Représentations et traitements de la récidive, XIXe-XXIe siècle, actes du colloque international de Pau, 9 et 10 décembre 2009, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 169-184.