Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du jeudi 10 avril 1823. Opinion de M. le marquis d'Aguesseau sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs, S. l. n. d. Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition relative à l'accusation du dernier ministère. Séance du 18 août 1830, Paris, Impr. nationale, 1830, 3 p. Bérenger (Alphonse). Premier rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la responsabilité des ministres et des gens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des pairs, séance du 20 avril 1833, Paris, Impr. de A. Henry, 1834, 95 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres, Paris, Impr. de A. Egron, s. d., 37 p. Cauchy (Eugène). Les précédents de la Cour des pairs recueillis et mis en ordre par E. Cauchy..., Paris, Impr. Royale, 1839, XVI-710 p. Cornet (Mathieu-Augustin, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 8 avril 1823. Opinion de M. le comte de Cornet sur la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., S. l. n. d., 24 p. Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Souvenirs sénatoriaux, précédés d'un essai sur la formation de la Cour des pairs, Paris, Baudouin frères, 1824, IV-82-64 p. H Devance (Louis). Chambre haute et pouvoir judiciaire en France : la Cour des pairs pendant la Monarchie constitutionnelle, Parliaments, Estates and Representation, 1984, volume 4, n° 2, p. 147-156. Fabre (Jean-Pierre), comte (de l'Aude). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 23 mars 1822. Opinion de M. le comte Fabre, de l'Aude, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 26 p. Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 18 décembre 1821. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte Ferrand, et relative aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1821, 17 p. Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 mars 1822. Observations de M. le comte Ferrand, sur le projet de résolution relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 7 p. Ferrand (Antoine-François-Claude). Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 25 février 1823. Développements d'une proposition faite... par M. le comte Ferrand, et relative à la juridiction et aux formes de procéder de la Cour des Pairs..., Paris, impr. de J. Didot aîné, 1823, 11 p. Ferrand (Antoine-François-Claude). Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux propositions par lui faites relativement à la compétence et aux formes de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d. Guizot (François). Des conspirations et de la justice politique, Paris, Ladvocat, 1821, VIII-119 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Chambre des Députés. Session de 1835. Discours de M. Hennequin, prononcé dans la séance du 1er janvier 1835. sur le projet de loi relatif au crédit de 360.000 francs pour la construction d'une salle judiciaire près de la Cour des Pairs, Paris, impr. de A. Pinard, s. d., 16 p. La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric de (duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Proposition de former un jury d'accusation dans la Chambre des Pairs constituée en cour criminelle, faite à la cour par M. le duc de La Rochefoucauld, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 30 p. Lainé (Joseph-Henri-Joachim Hostein), vicomte. Chambre des Pairs, séance du 21 mai 1828. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le vicomte Lainé relativement à la compétence de la Cour des Pairs, S. l. n. d., 24 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le comte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle..., Paris, impr. de P. Didot aîné, 1816, 15 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Discours sur la compétence de la Chambre des pairs sur le crime d'attentat à la sûreté du roi et des membres de sa famille, Paris, Baudouin fils, 1820, 30 p. Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Chambre des pairs de France. Session de 1815, séance du 28 février 1816. Opinion de M. le comte Lemercier sur l'art. II. du projet de loi proposé par M. le comte Molé, au nom de la commission chargée de l'examen des questions relatives aux fonctions judiciaires de la Chambre des pairs, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1816, 7 p. Mauguin (François). Proposition et développemens de M. Mauguin sur la forme de procédure à suivre contre les ministres, Paris, impr. de Everat, 1829, 31 p. Molé (Louis-Mathieu), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 38 p; Paris, impr. de Hacquart, 1815, 35 p. Molé (Louis-Mathieu), comte. Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs, Paris, Impr. royale, 1828, 6 p. Montlosier (François-Dominique de Reynaud), comte de. Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. [1er octobre], Clermont-Ferrand, Impr. de Thibaud-Landriot, 1836, 66 p.