H Glacet (Peggy). Le tribunal criminel spécial du Nord en l’an XII et XIII, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1997, dact. Grenier (Jean). Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'attribution aux cours de justice criminelle spéciale du crime de rébellion envers toute force armée. Séance du 19 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d. H Iafelice (Michel-André). Les tribunaux d'exception et la répression anti-barbet dans le département des Alpes-Maritimes sous le Consulat, in Les pratiques politiques en province à l'époque de la Révolution française. Actes du Colloque tenu à Montpellier les 18, 19 et 20 septembre 1987, Montpellier, Université Paul Valéry, 1988, p. 297-309. Isnard (Achille-Nicolas). Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p. Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), baron. Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur la proposition d'imprimer le discours prononcé par le citoyen Guingené dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9, Paris, Impr. nationale, an IX, 4 p. H Landron (Gilles). Les tribunaux criminels spéciaux contre les tribunaux criminels avec jury (France, An XI-1811), in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, Paris, L'Harmattan, 1999, p. 189-198. H Laporte (Pierre). Le Tribunal spécial de l'an X en Puy-de-Dôme : son activité jusqu'à l'établissement de l'Empire, Journées internationales d'histoire du Droit, Amsterdam 1984, Revue historique de droit français et étranger, 1984, p. 714-715. H Laussat (Pierre-Clément de). Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 14 p. H Logie (Jacques). La cour criminelle spéciale du département de la Meuse-Inférieure, in Juges et criminels. Études en hommage à Renée Martinage, textes réunis par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Lille, L'Espace Juridique, 2001, p. 209-221. Louvet (Pierre-Florent). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Louvet,... sur le Titre VI du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 8e projet de loi concernant l'établissement des cours spéciales. Séance du 15 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 19 p. Louvet (Pierre-Florent). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Louvet,... sur le Titre VII du Livre II, formant le 9e projet de loi du Code d'instruction criminelle, intitulé : "De quelques objets d'intérêt public et de sûreté générale". Séance du 16 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 18 p. H Maillia-Garat (Joseph-Jacques). Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 36 p. H Maurin (Georges). La commission militaire spéciale du Gard sous le Consulat, Revue du Midi, tome 40, juillet 1907, n° 7, p. 437-458. H Moyaux (David). Les rébellions envers la force publique devant la cour de justice criminelle spéciale du Nord (1805-1811), Les Épisodiques, 1998, n° 9, p. 23-42. Parent-Réal (Joseph). Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 11 p. Perreau (Jean-André). Tribunat. Opinion de J.-A. Perreau pour le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux criminels. Dans la séance du 5 nivôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 11 p. Picault (Antoine-Augustin-Michel). Tribunat. Opinion de Picault (de Seine-et-Marne) sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p. Portalis (Jean-Étienne-Marie). Corps législatif. Discours prononcé par Portalis, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 22 p. Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13 dans tous les départements de la République pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, présenté au Sénat-conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XII, par les citoyens Regnaud (de S.-Jean d'Angély) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du Gouvernement, avec le discours du cit. Regnaud,... ; et le rapport du sénateur Abrial,..., [S.l.] [s.n.], 1804, 39 p. H Puech (Henri). Le Tribunal spécial des Bouches-du-Rhône 1801-1804, mémoire, D.E.S. Histoire-Géographie, Faculté d'Aix-en-Provence, 1935, dact. H Renard (Éric). Des tribunaux au service de Fouché, Ecrits de Paris, 1995, n° 572, p. 59-64. Rey (François-Xavier). Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9 portant établissement d'un tribunal criminel spécial, Paris, chez l'auteur, an IX, 174 p. Roujoux (Louis-Julien de). Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p. Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat). Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 13 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 22 p.