Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux
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Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p.
Trouvé (Claude-Joseph), baron de. Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 15 p.
H
Uzureau (François-Constant, chanoine). Le Tribunal criminel spécial en Maine-et-Loire (1801-1810), L'Anjou historique, 1926, tome 26, p. 115-118.