Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats
106 résultats
Franck-Carré (Paul-François Carré, dit). Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846... Rapport fait à la cour, par M. Franck-Carré, Paris, Impr. royale, 1846, 51 p.
Affaire Leconte. Cour des pairs. Audience du 27 mai 1846. Arrêt de la cour, se déclarant compétente. Ordonnance de prise de corps contre Leconte (Pierre), et mise en accusation dudit inculpé, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.
Arrêt de la cour des pairs, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Lecomte. Audiences des 4 et 5 juin, Paris, Glémarec, s. d.
Cour des pairs. Deuxième numéro, Procès Lecomte. Attentat sur la vie du roi, [S.l.], impr. J.-B. Gros, 1846, [2]-4 p.
Affaire Lecomte. Cour des pairs. Audience des 4 et 5 juin 1846. Présidence de M. le duc Pasquier, chancelier. Acte d'accusation. Interrogatoires de l'accusé. Dépositions des témoins, arrêt et condamnation à la peine de mort, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.
Cour des pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'inculpé Lecomte. Procédure. Dépositions de témoins. Rapport fait à la Cour par M. Franck Carré. Arrêt du mercredi 27 mai 1846. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1846, 82-118-51-28-25-77 p.
Cour des pairs. Affaire Joseph Henry. Arrêt de la cour qui condamne le nommé Joseph Henry, reconnu coupable du crime d'attentat sur la personne du roi, aux travaux forcés à perpétuité. Ses révélations, ses interrogatoires. Paroles remarquables adressées par lui à ses juges avant sa condamnation. (28 août), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.
Nouvel attentat commis sur la personne du roi, au château des Tuileries, pendant le concert, par le nommé Joseph Henry, âgé de 51 ans, fabricant d'objets d'acier poli, demeurant rue de Limoges, 8, au Marais. Son arrestation et l'aveu de son crime. Sang-froid et courage du roi dans cette occasion... Ordonnance royale convoquant la chambre des pairs en cour de justice. (29 juillet), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.
Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Interrogatoire de l'inculpé Henry. Procédure. Dépositions des témoins. Pièces saisies. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du mardi 18 août 1846. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1846, 73-112-242-37-24-51-79 p.
Cour des pairs. Affaire Joseph Henry. Acte d'accusation. Arrêt de la cour, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d.