Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

9-1-4-3 — Arrestations et garde à vue

145 résultats

Fernandez (Pascal). L'arrestation (par la force publique ou par un particulier), thèse de doctorat, Droit pénal, Toulouse 1, 1996, dact. Ferreira (Nelly). La coercition en droit public français, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 2000, dact., 600 f°. Fourment (François). L'arrestation, menace à la liberté individuelle, devant le droit français (de source nationale et internationale), thèse de doctorat, Droit pénal, Paris 2, 1995, dact., 886 f°. Grenaud (Anne). Les atteintes à la liberté d'aller et venir lors de l'enquête préliminaire, mémoire de D.E.A., Sciences pénales et sciences criminologiques, s. l., 1996, dact., 177 f°. Hugueney (Louis). L'arrestation spontanée en cas de délit non flagrant, Revue de la Gendarmerie, 15 janvier 1933, n° 31, p. 8-16. Loup (Géraldine). L'arrestation, mémoire de D.E.A., Sciences pénales et sciences criminologiques, Aix-Marseille, 1998, dact., 164 f°. Mama Abdoulatif (Issa). L'arrestation en droit pénal, thèse de doctorat, Droit pénal, Strasbourg 3, 1999, dact., 394 f°. Montreuil (Jean). Les arrestations, Revue de la police nationale, n° 109, mars 1979, p. 5-16; n° 110, juillet 1979, p. 3-14. Roets (Damien). Menottes, entraves et dignité de la personne, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 3, p. 607-614. Susini (Jean). Un pouvoir de police : l'arrestation (Aspects psychosociologiques), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1979, n° 4, p. 901-922. Vroom (Cynthia). La liberté individuelle au stade de l'enquête de police en France et aux États-Unis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1988, n° 3, p. 487-507. Bredin (Jean-Denis), La garde à vue, La Nef, juin-septembre 1963, p. 125-131. Banks (Emilie). La mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue, mémoire de D.E.A., Droit privé, Sciences judiciaires et criminelles, Nantes, 2001, dact., 101 f°. H Bernabeu (Antony). Journal d'un instituteur en garde à vue, Paris, Calmann-Lévy, 2005, 165 p. Billot (Sibylle), Feller (Janine). La garde à vue en questions : l'aveu reine des preuves ?, Actes du colloque organisé par l'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture, Paris, ACAT, 1995, 131 p. Blacque-Belair (Wladis). La notion de garde à vue, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 92 f°. Bordessoule de Bellefeuille (Pierre), Me. L'avocat de la première heure, Revue de la Gendarmerie nationale, 3e et 4e trimestre 1998, n° 188 et 189, p. 146-148. H Borras (Gérard). Garde à vue. Témoignage et propositions, Sète, Éd. Singulières, 2008, 177 p. Brandeau (Joseph). Vers un triple régime de la garde à vue des mineurs, Gazette du Palais, 30 août 1994, p. 968-969. Bück (Valentine). Vers un contrôle plus étendu de la garde à vue. L'exemple du contentieux relatif à la notification immédiate des droits, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 2, avril-juin, p. 325-340. Buisson (Jacques). La garde à vue dans la loi du 15 juin 2000, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 1, janvier-mars, p. 25-42. Buisson (Jacques). Le placement en garde à vue, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 3, juillet-septembre, p. 671-675. Capron (Cécile). Le rôle de l'avocat lors de la gade à vue, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1994, dact., 38 f°. Aubert (Bernadette). La détention par la police des personnes suspectées d'avoir commis une infraction pénale. Analyse des premiers rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 51-66.