Code des prisons. Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives...
- Auteur(s)
- Moreau-Christophe (Louis-Mathurin)
- Année de publication
- 1856
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie administrative de Paul Dupont
- Nombre de pages
- 462
- Source
- ENAP/CRHCP
- Numérisé par
- ENAP/Criminocorpus
- Facsimilé complet
-
02_CP_1846-1855.pdf (15,4 Mio)