Bibliothèque / Code des prisons (1670-1967) / Code des prisons. 1846 à 1856 (tome 2 ; 1856)

Code des prisons. Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives...

Auteur(s)
Moreau-Christophe (Louis-Mathurin)
Année de publication
1856
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie administrative de Paul Dupont
Nombre de pages
462
Source
ENAP/CRHCP
Numérisé par
ENAP/Criminocorpus
Facsimilé complet
02_CP_1846-1855.pdf (15,4 Mio)