Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Code promulgué en mars 1724 par le Régent, Philippe, duc d’Orléans. Il concerne la Louisiane seule, cinq ans après le début de la traite en provenance d’Afrique, tandis que la Nouvelle-Orléans venait d’être fondée en tant que capitale. Un premier Code, rédigé par Colbert en 1685, concerne les Antilles.

Il est introuvable, hormis l'exemplaire conservé aux Archives nationales.

Les 55 articles réglementent le statut des esclaves considérés comme des « biens meubles ». L’Article 1^er, rarement relevé, enjoint  « à tous nos officiers de chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, comme aux ennemis du nom chrétien ».

Le code ne reprend qu’en partie les articles de 1685. Y sont légitimées la traite négrière et la peine de mort pour désobéissance. Les mariages et relations sexuelles entre Blancs et Noirs sont prohibés – contrairement à l’édit de 1685. On y détaille les châtiments corporels, en cas de vol ou de fuite.

Article 27 : « L’esclave qui aura frappé son maître (…) avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort ».

Notice extraite du catalogue Philippe Zoummeroff. Crimes et châtiments (livres - manuscrits - photographies - dessins), Pierre Bergé & Associés, 2014.