Loi du 15 mai 1791 relative à la suppression de la Compagnie de la Prévôté de l'Hôtel, et à sa récréation sous le titre de Gendarmerie Nationale
- Année de publication
- 1791
- Lieu de publication
- s.l.
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 12
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Acte de fondation de la gendarmerie nationale du 15 mai 1791.
Héritière des maréchaussées de l'Ancien Régime qui furent pendant des siècles les seuls corps exerçant dans le royaume des fonctions de police, la gendarmerie est une des plus vieilles institutions françaises.- Mots-clés
- France ; 1789-1799 (Révolution) – Gendarmerie nationale – XVIIIe siècle – maréchaussée – prévôtés