Loi interprétative du 3 juin 1791 de l'article VI du titre II, et des articles VII, VIII et IX du titre VII du Décret concernant l'organisation de la Gendarmerie Nationale
- Année de publication
- 1791
- Lieu de publication
- s.l.
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 3
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Mots-clés
- France ; 1789-1799 (Révolution) – Gendarmerie nationale – XVIIIe siècle – maréchaussée – prévôtés