Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades complétés par les circulaires du Ministre de l’Intérieur des 3 et 22 octobre 1913
- Auteur(s)
- Ministère de l’Intérieur, République française
- Année de publication
- 1914
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Henri Charles-Lavauzelle éditeur militaire
- Nombre de pages
- 64
- Source
- Pierre Piazza
- Observations
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Cette loi du 16 juillet 1912 ainsi que le décret et les circulaires qui en précisent l’application instaurent un dispositif drastique de contrôle, de traçabilité et de surveillance des Tsiganes en France à travers notamment la création d’un carnet anthropométrique d’identité (individuel et collectif ) dont le port obligatoire leur est alors imposé.
- Mots-clés
- plaque de contrôle spécial – sanctions pénales – empreintes digitales – circulation – marques particulières – emprisonnement – carnet anthropométrique – nomades – signalement anthropométrique – vaccins – photographies (profil et face) – visas – mesures prophylactiques
- Facsimilé complet
- Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 (270,5 Mio)