Rapport sur l'avant-projet de code pénal (partie générale)
- Auteur(s)
- Garraud (Pierre)
- Année de publication
- 1933
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- A. Rey
- Nombre de pages
- 105
- Source
- collection Marc Renneville
- Observations
Tiré à part d'un article publié dans les Annales de l'université de Lyon.
Spécialiste de droit pénal, des questions criminelles et pénitentiaires, Pierre Garraud (1888-1967) est professeur à la faculté de Droit de l'université de Lyon. Il fait ici une analyse critique du projet de réforme de Code pénal élaboré dans les années 1930. Ce projet proposait notamment l'insertion de mesures de sûreté à l'égard des individus reconnus comme porteurs d'une dangerosité spéciale. Il n'a jamais été adopté.
- Facsimilé complet
- BNC_Varia_001_hnOCR.pdf (95,7 Mio)