Bibliothèque / Collection Philippe Zoummeroff / Loi relative à la peine de mort et au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir (1792)

Loi relative à la peine de mort et au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir

Année de publication
1792
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie nationale
Nombre de pages
4
Source
collection Philippe Zoummeroff
Observations

Loi donnée à Paris le 25 mars 1792. in quarto, 4 pages en feuilles.

Édition originale de la loi établissant la guillotine avec le texte de l’Avis motivé sur le mode de la décollation par Louis, sécrétaire perpétuel de l’académie de chirurgie. Le médecin avait été interrogé par l’Assemblée nationale qui avait suspendu l’exécution de plusieurs condamnés à mort car, indique-t-elle, « l’humanité exige que la peine de mort soit la moins douloureuse possible dans son exécution ».
Louis, « par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l’État », enjoint donc au  « pouvoir exécutif à faire les dépenses nécessaires pour parvenir à ce mode d’exécution, de manière qu’il soit uniforme dans tout le royaume ».
Anatomiste et député de Paris aux états généraux, le docteur Guillotin était intervenu en faveur de la création d’une machine à laquelle on donna son nom, en dépit de ses protestations.

Mots-clés
peine de mort réformes Louis XVI (1754-1793 ; roi de France) France ; 1789-1799 (Révolution) guillotine décapitation Guillotin (Joseph Ignace) XVIIIe siècle décollation