Circulaire du ministre de la Justice en date du 29 octobre 1872 relative à la reconstitution des sommiers judiciaires de la préfecture de police de Paris
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules)
- Année de publication
- 1872
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 3
- Source
- Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris
- Observations
Cette circulaire précise notamment les opérations rendues nécessaires par le décret présidentiel du 5 septembre 1872 qui décide de la reconstitution des sommiers judiciaires de la préfecture de police de Paris : reproduction des casiers judiciaires d’arrondissement et du casier judiciaire central à l’aide de bulletins souche.
- Mots-clés
- sommiers judiciaires – préfecture de police de Paris – Dufaure (Jules) – casier judiciaire central – casiers judiciaires d’arrondissement