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Décret présidentiel relatif à la reconstitution des sommiers judiciaires de la préfecture de police de Paris

Auteur(s)
Thiers (Adolphe)
Année de publication
1872
Lieu de publication
Paris
Éditeur
s.e.
Nombre de pages
1
Source
Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris
Observations

La destruction des sommiers judiciaires de la préfecture de police de Paris durant les événements de la Commune (environ 4 millions de fiches d’individus condamnés en France depuis 1790) contrarie momentanément l’identification policière des prévenus ainsi que la connaissance de leurs antécédents judiciaires par les magistrats. C’est la raison pour laquelle, par ce décret du 5 septembre 1872, le président Adolphe Thiers décide de leur reconstitution à partir du 15 septembre 1872.

Mots-clés
préfecture de police de Paris ministre de l’Intérieur Sommiers judiciaires ministre de la Justice Thiers (Adolphe)