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Peine de mort. Débat parlementaire de 1981 annoté

Année de publication
2006
Lieu de publication
Criminocorpus
Éditeur
Criminocorpus
Nombre de pages
285
Source
Criminocorpus
Numérisé par
Criminocorpus
Observations

Débat parlementaire de 1981 ayant abouti à l'abolition de la peine de mort en France. Retranscrit, indexé et annoté par Jean-Claude Farcy, à partir du Journal officiel.

  • Le débat de 1981, se concluant par l’abolition de la peine de mort, a lieu les 17 et 18 septembre (J.O., 18 septembre 1981, p. 1135-1176 ; J.O., 19 septembre 1981, p. 1184-1223).


La source utilisée pour la transcription - le Journal officiel - est disponible en fichier PDF sur le site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/peine-de-mort-4.asp)

Les recherches portant sur ce débat et son contexte sont le fait de quelques mémoires de maîtrises et de DEA non publiés. Parmi les quelques travaux publiés, on se reportera à :

Le Quang Sang (Julie), « L’abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1976-1981) », Déviance et société, vol. 24, n° 3, 2000, p. 275-296.
Le Quang Sang (Julie). La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), Paris, L’Harmattan, 2001, 266 p. (notamment, p. 115-186)
Nye (Robert), « Two capital punishment debates in France : 1908 and 1981 », History Reflections, 2003, vol. 29, n° 2, p. 211-228.

Facsimilé complet
Criminocorpus_Peine_de_mort_Debat_1981.pdf (3,9 Mio)