Décret des 23 septembre - 6 octobre 1791. Titre I. Bagnes, maisons de force, maison de gêne, maison de détention maisons de force – maisons de détention Décret des 19-22 juillet 1791. Titre II. Maisons de correction jeunes détenus – police correctionnelle – maisons de correction Décrets de 1791 de l'Assemblée constituante sur les peines et les prisons jury – crimes – police correctionnelle – police municipale – Assemblée constituante – juridictions – délits Décret des 19-22 juillet 1791. Titre II. Maisons d'éducation correctionnelle jeunes détenus – police correctionnelle – maisons de correction – maisons d'éducation correctionnelle / 508