Décret des 23 septembre - 6 octobre 1791. Titre V. Maisons de correction de jeunes détenus jury – jeunes détenus – maisons de correction – discernement Décrets de 1791 de l'Assemblée constituante sur les peines et les prisons jury – crimes – police correctionnelle – police municipale – Assemblée constituante – juridictions – délits Décret des 16-29 septembre 1791. Titre XIII. Des règles communes aux prisons préventives et aux prisons pour peines prisons pour peine – prisons préventives / 508
