Règlement du 27 janvier 1846 pour le service des régies économiques établies dans les maisons centrales de force et de correction magasins – comptabilité – greffiers comptables – employés – dépenses – marchés – distributions – approvisionnement Instruction du 11 février 1846 sur l'administration et la comptabilité nouvelle du produit des travaux industriels des condamnés et autres recettes accessoires paiements – comptabilité – dépenses – Trésor public – produit du travail Chapitre I. De la nautre des recettes et de la constatation des droits du trésor Trésor public / 463
