Lettre ministérielle du 4 avril 1846 interprétative de l'article 56 du cahier des charges de l'entreprise des maisons centrales concernant le pain à fournir aux condamnés valides en punition
Lettre du 7 mai 1846 de M. le garde de sceaux à M. le procureur général près la cour royale de...., relative à la notification des grâces accordées par le roi aux condamnés de la maison centrale
