Lettre du 20 mai 1846 de M. le ministre de l'intérieur à M. le préfet du département de ...., relative au même objet [notification des grâces accordées par le roi aux condamnés de la maison centrale]
Lettre du 7 mai 1846 de M. le garde de sceaux à M. le procureur général près la cour royale de...., relative à la notification des grâces accordées par le roi aux condamnés de la maison centrale
