Circulaire du 2 décembre sur la question de savoir si le maire peut faire partie de la commission de surveillance instituée par l'ordonnance royale du 5 novembre 1847, lorsqu'il est employé ou entrepreneur dans la maison centrale
Instruction du 27 novembre 1847 sur l'exécution de l’ordonnance royale du 5 novembre 1847, portant création de commissions de surveillance près les maisons centrales.
