Instruction du 30 novembre 1849 de l'administration de l'enregistrement et des domaines relative aux saisies-arrêts ou oppositions sur les cautionnements saisies-arrêts Circulaire du 1er décembre 1849 relative aux transports à effectuer par l'entreprise générales des convois militaires, etc. transport des condamnés – convois militaires / 463
