Circulaire du 15 septembre 1853 portant envoi de modèles de tableaux statistiques à adresser, chaque année, pour constater la population des établissements pénitentiaires population carcérale Circulaire du 6 octobre 1853 portant que les forçats qui attendent leur transfèrement ont droit aux cinq dixièmes du produit de leur travail forçats – produit du travail / 463
