Circulaire du 7 octobre 1853 portant que les condamnés détenus dans les maisons centrales, et frappés de plusieurs peines, devront, à l'avenir, subir, dans les maisons départementales, les condamnations à un emprisonnement d'un an et au-dessous
Circulaire du 10 novembre 1853 portant invitation de mettre tous les condamnés militaires jugés par les tribunaux civils à la disposition de l'autorité militaire, quelle que soit la durée de leur peine
