Circulaire du 19 juin 1854 portant que les condamnés, extraits des maisons centrales pour être entendus en justice, devront toujours être accompagnés d'une copie de l'acte de leur condamnation acte de condamnation Instruction du 9 juin 1854 sur le mode de pourvoir aux besoin du service, dans les maisons centrales en régie / 463
