Loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1856 budget – dépenses Règlement des 5-11 juillet 1855 concerté entre les minsitres des finances et de l'intérieur relativement au service des vaguemestres des Prisons vaguemestres Circulaire du 20 septembre 1855 au sujet des condamnés graciés sous reserve de la surveillance légale grâce (droit) / 550