Lettre du 14 janvier 1873 de M. le ministre de la guerre relative à la fixation du point de départ des peines en matière criminelle quant aux individus condamnés, pour faits insurrectionnels, par les conseils de guerre, qui ont formé un pourvoi en révision ou en cassation (...)
Lettre du 7 novembre 1873 de M. le ministre de la guerre relative à la fixation du point de départ des peines, en ce qui concerne les individus, condamnés pour faits insurrectionnels par les conseils de guerre et qui se sont désistés du pourvoi en révision ou en cassation qu'ils avaient formés
