Bruno Aubusson de Cavarlay : Le recours à la détention provisoire (2008)
Bruno Aubusson de Cavarlay : Le recours à la détention provisoire
- Titre complet
- Entretien avec Bruno Aubusson de Cavarlay : Le recours à la détention provisoire
- Auteur(s)
- Aubusson De Cavarlay (Bruno)
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
Entretien enregistré le 25 juin 2008 avec Bruno Aubusson de Cavarlay, Directeur de recherches au CNRS-CESDIP, Membre de la commission de suivi de la détention provisoire.
Instaurée par l'article 72 de la Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, la Commission de suivi de la détention provisoire est un dispositif d'évaluation des réformes législatives qui font autorité en matière de détention provisoire. Dans cet entretien, Bruno Aubussson de Cavarlay donne l'explication du recours juridique de la détention provisoire en France depuis la légifération sur la présomption d'innocence. Les prévenus sont placés sous le régime de la détention provisoire dans le cadre de l'instruction d'une enquête ou d'une comparution immédiate pour un crime ou une grave infraction. Bruno Aubusson de Cavarlay signale également les limites et les abus de la détention provisoire en France.
Pour en savoir plus sur Criminocorpus :
Entretien avec Pascal Vion sur la fonction de directeur d'établissement pénitentiaire, 2009.
DAVIDO. Statistiques criminelles (1831-1981)
Articles de Bruno Aubusson de Cavarlay dans la revue hypermédia de Criminocorpus :
"Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre encombrement et (sur)occupation (1900-1995). La gestion des effectifs détenus, des mots aux indicateurs chiffrés", Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XXe siècle (25 et 26 mars 2014), 2014.
"L’aménagement des peines : compter autrement ? Perspectives de long terme", L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement (Paris, 3-4 novembre 2011), 2013.
- Mots-clés
- droit pénal – France – présomption d'innocence – État – législation – prisons – peines – statistiques – récidive (droit) – crimes – Europe – administration pénitentiaire – détenus – infractions – emprisonnement – exécution des peines – instruction – détention provisoire – Aubusson de Cavarlay (Bruno) – surpopulation carcérale – comparution immédiate – procèdure pénale – indemnisations – collection Philippe Zoummeroff