La procédure

- L’affaire est dans le sac : le procureur (avocat) réunissait les papiers d’une affaire dans un sac de toile (de jute) ou de cuir. « L’affaire est dans le sac » signifie que le dossier était prêt à être examiné et l’affaire à être jugée.
Expression associée : « vider son sac » : renvoie à la plaidoirie du procureur devant la cour, au cours de laquelle il exploite (vide) l’ensemble des pièces justificatives contenues dans le dossier (le sac).

- Être au bout du rouleau : allusion au rouleau de papier sur lequel on écrit le procès : l’affaire ne sera évoquée qu’en toute fin de procès, et la procédure risque donc d’être longue… et fatigante !
Expression associée : « à tour de rôle » : les parties (accusateur et accusé) comparaissent suivant l’ordre d’inscription sur le rôle, au fur et à mesure du déroulement du parchemin.

- Rester sur le carreau : renvoi par les huissiers hors de la cour des personnes non admises au procès, et qui demeuraient donc assises sur le sol pavé de la salle.

- La justice est aveugle : expression qui fait référence à l’impartialité de la justice, et non à son absence d’équité.

- On ne peut être juge et partie : fait référence à un terme juridique qui signifie qu’on ne peut être juge de sa propre cause.

- Une fois n’est pas coutume : expression qui vient du droit coutumier, il faut qu’un acte soit commis plusieurs fois pour qu’il fasse naître une règle, seul il ne constitue pas un précédent.

- Se retrouver sur la sellette : Sous l’Ancien Régime, la sellette est le siège où sont assis les accusés pour l’interrogatoire ; implique donc que l’on est mis en accusation publique, sommé de se défendre. Elle sera abolie à la Révolution.

- Les épices : denrée rare et précieuse depuis le Moyen Age, équivalent des « pots-de-vin » ou « dessous de tables », leur don garantit théoriquement les bonnes faveurs du destinataire ; mais de fait, constitue un mode de rétribution régulier des juges, d’abord en nature, puis en argent.

La sanction

- Mettre à pied : punition infligée à un cavalier.

- Mettre, clouer au pilori : on attachait au pilori en place publique le condamné, un carcan autour du cou, afin de le marquer d’infamie et de l’exposer à la vindicte publique.

- Pendable : action passible d’une pendaison.

- Gibier de potence : personne dont les actes peuvent lui valoir la potence.

- Faire amende honorable : Peine infamante destinée aux personnages de haut rang coupables de crime(s), qui se présentaient en public pieds et tête nus, la corde au cou et un cierge à la main. L’amende honorable s’oppose à l’amende profitable qui consiste en un paiement en argent. Synonyme aujourd’hui de « demander pardon publiquement ».