3. La procédure d’évaluation des mineurs

Plan du chapitre

Tribunal pour enfants

Dès son arrivée à Fresnes, le mineur en attente de comparution devant le tribunal pour enfant se voit évalué selon trois modes : psychologique, social et médical. Le temps que le mineur reste en détention préventive est ainsi essentiellement employé pour constituer son dossier qui sera remis ultérieurement au juge des enfants. Cet examen est effectué par le personnel pénitentiaire de l’établissement (instituteur et médecin), par le service social et par des médecins psychiatres.

Visite médicale

Le lendemain de son arrivée, le mineur est visité par un médecin de l’établissement qui l’interroge sur la santé de ses parents, ses antécédents, etc. et il est soumis à un régime spécial si nécessaire.

Enquête sociale

Les mineurs placés sous mandat de dépôt font l’objet d’une enquête sociale effectuée par les déléguées de trois associations reconnues d’utilité publique : l’Aide morale à la jeunesse traduite en justice ; la Sauvegarde de l’adolescence ; et les Marraines sociales.

Comparution

Enfin, quand la date de comparution du mineur devant le tribunal pour enfant est fixée, il est transmis au président une notice indiquant le degré d’amendement du pupille et ses chances de relèvement.

Le juge pour enfant peut décider que le pupille sera remis à sa famille. Dans ce cas, un de ses parents doit venir le chercher à Fresnes.

L’objectif est de permettre au directeur de s’entretenir avec le parent et de lui donner des conseils suite aux observations faites sur le pupille durant son séjour dans l’établissement.

Le juge peut également décider de confier le pupille à une société de patronage. Tous les jeudis, les enfants remis à des patronages parisiens sont conduits à la Souricière du Palais de justice de Paris où un délégué vient les chercher. Si le pupille est confié à un patronage de province, le délégué vient le chercher à Fresnes. Les patronages reçoivent un double de l’enquête sociale et de l’examen psychologique du mineur.

Le juge peut enfin décider de le confier jusqu’à sa majorité à une maison d’éducation surveillée ou à une école de préservation. En attendant son transfert, le dossier du pupille est alors constitué et l’administration pénitentiaire recherche l’établissement qui lui conviendra le mieux en raison de son âge, de sa santé et de ses dispositions. Le directeur de l’établissement choisi reçoit ensuite le dossier du pupille, comprenant : le cahier contenant le récit de sa vie et les observations journalières de l’instituteur, le livret médical et le double de l’enquête sociale. Mais le cahier doit être ensuite renvoyé à Fresnes pour être classé dans le dossier du pupille.

Dès l’arrivée d’un pupille dans une maison d’éducation surveillée, le directeur peut donc prendre connaissance de son dossier et connaître ses antécédents et l’impression qu’il a produite sur le personnel chargé de l’évaluer à Fresnes.

Continuer la visite de l'exposition Les détenus mineurs de la maison d’éducation surveillée de Fresnes, 1929-1958