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Livre III
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❰ 1 janvier 1835
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Titre IX
Du contrat de société
Texte du 8 mars 1804, valide du 18 mars 1804 au 4 janvier 1978
Version en vigueur au 8 septembre 1945
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des diverses espèces de sociétés
Chapitre III — Des engagements des associés entre eux et à l’égard des tiers
Chapitre IV — Des différentes manières dont finit la société
Disposition relative aux sociétés de commerce
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