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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
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Code civil
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❰ 31 mars 1804
Version au
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PDF
1 janvier 1835 ❱
Livre premier
Des personnes
Texte du 8 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 13 septembre 1807
Titre I — De la jouissance et de la privation des droits civils
Titre II — Des actes de l’état civil
Titre III — Du domicile
Titre IV — Des absens
Titre V — Du mariage
Titre VI — Du divorce
Titre VII — De la paternité et de la filiation
Titre VIII — De l’adoption et de la tutelle officieuse
Titre IX — De la puissance paternelle
Titre X — De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
Titre XI — De la majorité, de l’interdiction, et du conseil judiciaire
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