Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
Expositions
Visites
Au Tribunal
En prison
Bibliothèque
Faits divers
Criminologie
Police
Mineurs
Grandes affaires
Tribunaux
Prisons
Bagnes
Zoummeroff
Législation
Le Code civil
Justice des mineurs 1945-2021
Chronologies
Outils
Bibliographie (1789-2011)
DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)
Archives judiciaires
Affaires criminelles
HUGO. Patrimoine des lieux de justice
Complaintes criminelles en France (1870-1940)
Bases de données
Revue
Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines
fr
FR
EN
Législation
/
Code civil
/
Version au
Consulter
PDF
1 janvier 1835 ❱
Livre premier
Des personnes
Texte du 8 mars 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 31 mars 1804
Titre I — De la jouissance et de la privation des droits civils
Titre II — Des actes de l’état civil
Titre III — Du domicile
Titre IV — Des absens
Titre V — Du mariage
Titre VI — Du divorce
Titre VII — De la paternité et de la filiation
Titre VIII — De l’adoption et de la tutelle officieuse
Titre IX — De la puissance paternelle
Titre X — De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation
Titre XI — De la majorité, de l’interdiction, et du conseil judiciaire
<< Titre précédent(e)
Livre suivant(e) >>
