Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martinage (Renée). L'émergence du crime de tortures et actes de barbarie [du code de 1810 à celui de 1994], in Durand (Bernard), Poirier (Jean), Royer (Jean-Pierre) (dir.). La douleur et le droit, Paris, P. U. F., 1997, p. 369-388.
- Auteur(s)
- Martinage (Renée)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats