Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conférence générale des tribunaux de commerce. La réforme des tribunaux de commerce. Livre blanc, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce, 2000, 64 p.
- Année de publication
- 2000
- Auteur(s)
- X
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes