Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caubel (Charlotte). Le statut constitutionnel du juge judiciaire : autorité judiciaire, indépendance de la magistrature, mémoire de D.E.A., Paris 2, Droit public interne, 1996, dact., 131 f°.
- Auteur(s)
- Caubel (Charlotte)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution