Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Cochon de Lapparent (Charles). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et de législation (3 pluviôse an II), Paris, Impr. nationale, s. d., 63 p.

Année de publication
1794
Auteur(s)
Cochon de Lapparent (Charles)
Thème
2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation