Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cochon de Lapparent (Charles). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et de législation (3 pluviôse an II), Paris, Impr. nationale, s. d., 63 p.
- Auteur(s)
- Cochon de Lapparent (Charles)
- Année de publication
- 1794
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation