Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cochon de Lapparent (Charles). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et de législation (3 pluviôse an II), Paris, Impr. nationale, s. d., 63 p.

Auteur(s)
Cochon de Lapparent (Charles)
Année de publication
1794
Thème
2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation